Registre national des copropriétés
301 copropriétés sans syndic déclaré à Ivry
Soit 40 % des 759 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel ivryen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Ivry
301 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 9 rue Truillot Residence Ivry Raspail 410 1949 à 1974 410 lots
- 2 allée du Vieux Moulin Residence du Moulin 193 Non renseignée 193 lots
- 4 rue Baudin — 164 1949 à 1974 164 lots
- 10 rue Gaston Monmousseau Sdc 10 Rue Gaston Monmousseau 160 1949 à 1974 160 lots
- 166 boulevard de Stalingrad Sdc Residence du Stade 208 1949 à 1974 208 lots
- 26 rue Henri Martin Le Beausejour 120 1949 à 1974 120 lots
- avenue de l’Industrie Cours de L’industrie Lot 3c1 à Ivry-Sur-Seine 219 Après 2010 219 lots
- 79 avenue Danielle Casanova Sdc Iln Casanova 96 1975 à 1993 96 lots
- boulevard Paul Vaillant Couturier Residence Ivry Confluences 1 Lot 3c2 172 Après 2010 172 lots
- 113 boulevard Paul Vaillant Couturier Résidence Rétrospective 190 Après 2010 190 lots
- 15 boulevard de Brandebourg Le Quai aux Grains 124 Non renseignée 124 lots
- 24 rue Henri Martin Sdc 24 Henri Martin 85 1949 à 1974 85 lots
- 42 rue Saint-Just Les Jardins du Theatre 105 2001 à 2010 105 lots
- 142 avenue Danielle Casanova Sdc Tour Casanova 136 1975 à 1993 136 lots
- 11 rue Jean Bonnefoix Residence le Coteau 53 1949 à 1974 53 lots
- avenue Maurice Thorez Mosaïques 103 Après 2010 103 lots
- 25 rue Carnot Le Moulin Parisien 84 Non renseignée 84 lots
- 103 avenue Georges Gosnat Sdc Tour Jeanne Hachette 110 1975 à 1993 110 lots
- 46 rue Molière Sdc Villa Molière 122 Non renseignée 122 lots
- 6 avenue Spinoza Sdc Spinoza 160 1975 à 1993 160 lots
- 55 rue Jean le Galleu Sdc 55/57 Rue Jean le Galleu 120 1949 à 1974 120 lots
- 18 rue Gaston Monmousseau Sdc 18 Rue Gaston Monmousseau 103 Non renseignée 103 lots
- 132 boulevard de Stalingrad Twenty Campus Ivry Boulevard Stalingrad 202 Après 2010 202 lots
- 18 rue Gaston Monmousseau Sdc 18 Rue Gaston Monmousseau 95 Non renseignée 95 lots
- 120 boulevard Paul Vaillant Couturier Influence 86 Après 2010 86 lots
- 11 rue Galilée Sdc de L’immeuble Galilee a Ivry-Sur-Seine 85 Après 2010 85 lots
- 75 rue Marat — 58 1949 à 1974 58 lots
- rue Maurice Gunsbourg Ivry Cœurs Gambetta Batiments 8 - 9 86 Après 2010 86 lots
- 12 rue Maurice Gunsbourg Ivry le Monde Residence Hoteliere 171 Après 2010 171 lots
- 27 rue Marcel Lamant Residence Flavencea 80 Non renseignée 80 lots
- 9 rue Saint-Just Sdc Saint Just-Katherine Johnson-Gagarine 99 Après 2010 99 lots
- 18 rue Gaston Monmousseau Sdc 18 Rue Gaston Monmousseau 77 Non renseignée 77 lots
- 44 rue Raspail Le Kleber - Volume 1 et 2 116 2001 à 2010 116 lots
- 8 rue Fouilloux Stud'ivry 143 Après 2010 143 lots
- 17 rue Kléber Sdc Res. les Oeillets 41 1949 à 1974 41 lots
- avenue de l’Industrie Sdc du Bat Seine 3 du Lot 4g –zac Ivry Confluences 139 Après 2010 139 lots
- 44 avenue Maurice Thorez — 36 2001 à 2010 36 lots
- 4 rue Fouilloux Les Jardins de L'orangerie 72 Après 2010 72 lots
- 89 avenue Maurice Thorez Le Liberte 53 Après 2010 53 lots
- 14 rue Ledru-Rollin Résidence du Parc 54 Avant 1949 54 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 301. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Ivry ?
La plupart sont de petits immeubles : 137 des 301 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (29 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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